Les chèques-repas ne sont pas pris en considération pour la détermination du revenu cotisable, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de cotisations sociales à payer, ni par l’employeur, ni par le salarié. Le chèque repas est totalement déductible, au titre de charges d’exploitations.
L’exemption fiscale reste également conditionnée au fait que l’employeur ne dispose pas de cantine d’entreprise.
La carte Up Luxembourg ne peut être utilisée qu’au Luxembourg. Chaque pays a sa propre législation sur les avantages extra-légaux. L’octroi de la carte Up Luxembourg est soumis à la législation luxembourgeoise.
Le nombre de chèques-repas accordés au salarié reste lié au nombre de jours de prestation effective de travail. Dans la pratique, de nombreux employeurs attribuent un nombre forfaitaire de chèques par mois (en général 18 chèques par mois, 12 fois par an ou 20 chèques par mois, 11 fois par an).
Dans la pratique et pour des raisons de simplification administrative, il est convenu d’attribuer un nombre forfaitaire de chèques par mois et par personne, selon le calcul suivant :
52 semaines x 5 jours ouvrables
= 260 jours ouvrables
– 26 jours de congés
– 11 jours fériés
– 5 jours forfaitaires
= 218 chèques-repas par an
soit 18 chèques-repas par mois
Le chèque-repas est un avantage extra-légal. C’est un moyen pour l’employeur de motiver ses salariés en leur offrant un pouvoir d’achat supplémentaire. Le chèque-repas est aussi fiscalement intéressant. Les chèques-repas ne peuvent être utilisés que pour payer un repas ou acheter des produits alimentaires.
Les chèques-repas peuvent uniquement être utilisés au restaurant ou pour acheter des produits alimentaires.
Le montant maximum déductible des chèques-repas est de 15€. A noter que l’employeur reste libre d’adapter ou non le montant de sa participation. La valeur du chèque-repas est toujours composée d’une contribution de l’employeur et d’une contribution du salarié:
La contribution de l’employeur s’élève à un maximum de 12,20€.
La contribution du salarié est d’au moins 2,80€.
La participation de l’employeur au financement du chèque-repas ne donne pas lieu à imposition si le salarié participe à hauteur de 2,80 € par chèque-repas (montant inchangé par rapport à l’ancienne législation) et si la valeur faciale du chèque-repas n’excède pas 15,00 € (au lieu de 10,80 € précédemment).
En principe, les chèques-repas ne sont pas obligatoires, sauf dans le cadre de certaines conventions collectives. La valeur et les conditions associées au chèque-repas sont choisies par l’employeur. Les conditions sont fixées dans une convention collective (CC) sectorielle ou d’entreprise ou dans un contrat de travail individuel.
Toute personne dont le contrat de travail mentionne l’octroi de chèques-repas peut bénéficier de chèques-repas. Il en va donc de même pour certaines catégories de travailleurs, telles que :
Les jobs étudiants
Les stagiaires rémunérés dans le cadre d’un contrat de travail
Les télétravailleurs
Les salariés à statut spécial
Les bénévoles qui, par définition, ne sont pas rémunérés et ne sont pas liés par un contrat de travail, n’ont pas droit à cet avantage extra-légal.
Vous pouvez commander des chèques-repas Up Luxembourg de deux manières :
- Par l’intermédiaire de votre fiduciaire, comptable, secrétariat social... : il vous suffit de leur demander de commander les chèques-repas auprès d'Up Luxembourg. Contactez votre secrétariat social pour recevoir plus d’informations à ce sujet.
- Via votre espace client Up Luxembourg: vous pouvez commander vous-même vos chèques-repas via votre espace client.
Toutes les entreprises, à partir d’un salarié y compris, si le dirigeant est le seul salarié, peuvent bénéficier des chèques-repas.
Les chèques-repas sont accordés sur la base du nombre de jours prestés si l'employé a travaillé un minimum de 4 heures au cours de cette journée. Dans beaucoup d'entreprises, l’attribution des chèques repas est proratisée au nombre d’heures prestées par rapport à un temps plein. Cette décision reste au choix de de l’employeur.
L’octroi rétroactif de chèques-repas est autorisé.
Si trop ou trop peu de chèques-repas ont été attribués d'un mois à l'autre, cela peut être rectifié le mois suivant.
Si les chèques-repas sont un nouvel avantage pour votre employé que vous mettez en place en cours d'année. Il est possible d'octroyer les chèques-repas des mois précédents de manière rétroactif. Cependant, il est nécessaire de rester dans l’année civile pour la régularisation des chèques repas au risque de poser problème d’un point de vue fiscal.
Vous pouvez devenir client Up Luxembourg via en contactant offer@luxembourg.lu