Conditions d’attribution des chèques-repas au Luxembourg : ce que vous devez savoir
Au Luxembourg, les chèques-repas représentent un avantage salarial non négligeable pour les salariés. Ces titres permettent aux bénéficiaires de régler des repas ou d’acheter des denrées alimentaires dans une large gamme d’établissements.
Il est important pour chacun de bien comprendre les critères d’éligibilité afin de bénéficier de ces chèques. C’est pourquoi aujourd’hui, nous allons détailler les conditions générales d’attribution des chèques-repas au Luxembourg et tout ce qu’il faut savoir à leur sujet pour en faire bon usage.
Conditions de base pour l’attribution des chèques-repas
Contrat de travail
Afin de pouvoir bénéficier de chèques-repas, les salariés doivent être liés à leur employeur par un contrat de travail en bonne et due forme. Cette base contractuelle garantit que l’employeur ainsi que l’employé adhèrent tous deux à des accords clairs en matière de prestation de travail, de rémunération (dont les avantages sociaux tels que les chèques-repas font partie) et de lien de subordination.
NB : Les indépendants, eux aussi, peuvent bénéficier de chèques-repas. En effet, toute entreprise peut offrir des chèques-repas à partir d’un salarié, et ce même lorsque le dirigeant est le seul salarié – du moment qu’il existe une fiche de salaire.
Temps de travail et politiques internes de l’entreprise
La décision d’attribuer ou non des chèques-repas est à la discrétion de l’employeur. Légalement, les salariés ayant presté un minimum de 4 heures au cours d’une journée peuvent avoir le droit à un chèque-repas pour cette journée de travail.
Chez les employeurs qui octroient des chèques-repas, l’éligibilité peut être conditionnée par le volume horaire travaillé, souvent proratisé au nombre d’heures prestées par rapport à un temps plein. Généralement, seuls les salariés qui respectent un minimum d’heures de travail par semaine ou par mois bénéficient de cet avantage, mais le minimum peut varier en fonction des politiques internes de l’entreprise.
La politique interne de l’entreprise en matière d’attribution de chèques-repas peut également inclure des critères tels que la durée de la période probatoire ou la catégorie de l’emploi occupé.
Accord avec un fournisseur de chèques-repas
Afin de pouvoir offrir des chèques-repas, une entreprise doit conclure un accord avec un fournisseur de titres tel que Up. Les détails de cet accord peuvent déterminer les modalités d’attribution des chèques-repas aux employés ainsi que le montant, puisque la valeur maximale de ces titres est passée de 10,80 EUR à 15 EUR au 1er janvier 2024.
Législation fiscale et montant maximal des chèques-repas
La législation fiscale luxembourgeoise joue un rôle crucial dans la distribution des chèques-repas. Les chèques-repas sont ainsi exonérés d’impôts, à condition, entre autres, de ne pas dépasser le montant de 15 EUR.
Bien que la participation employeur soit passée à un maximum de 12,20 EUR, la contribution du salarié de 2,80 EUR reste, elle, inchangée. Cette dernière peut être faite de deux manières: soit le salarié verse sa contribution à l’employeur, exonérant l’avantage d’impôt, soit le montant de 2,80 EUR est considéré comme une rémunération en nature et il est, dans ce cas, imposable.
Avantages des chèques-repas au Luxembourg
Pour les employés
Les chèques-repas sont un avantage salarial apprécié de près d’un salarié sur cinq au Luxembourg, et ce à juste titre.
- Ils augmentent le pouvoir d’achat des employés en leur permettant de payer leurs repas ou leurs courses alimentaires.
- Les chèques-repas sont flexibles d’utilisation car ils peuvent être utilisés dans divers lieux, aussi bien des restaurants que des supermarchés.
- Ils favorisent une alimentation saine.
Pour les employeurs
- En ce qui concerne les employeurs, les chèques-repas font partie intégrante des packages salariaux qu’ils offrent car ils :
Permettent d’attirer et de fidéliser les talents. Une entreprise offrant des chèques-repas est plus attractive pour les salariés potentiels et fidélise les employés existants qui apprécient l’avantage. - Bénéficient d’avantages fiscaux pour les employeurs, réduisant le coût global de cet avantage et de ce fait le coût de la masse salariale.
- Sont simples à gérer avec l’aide d’un fournisseur de chèques-repas.
Comment mettre en place les chèques-repas ?
Un employeur visant à mettre en place les chèques-repas pour ses salariés n’a que quelques démarches simples à suivre.
- Choisir un fournisseur de chèques-repas après avoir comparé différentes offres.
- Négocier les termes de l’accord pour s’assurer que toutes les parties soient satisfaites des conditions.
- Informer les employés de la disponibilité des chèques-repas et de leurs modalités d’utilisation.
Conclusion
Les chèques-repas constituent un élément important des packages de rémunération au Luxembourg, offrant des avantages tangibles tant aux salariés qu’aux entreprises.
Pour en bénéficier, les employés doivent répondre à certaines conditions fixées par leur employeur et par la législation en vigueur telles qu’un minimum d’heures travaillées ou le passage d’une période probatoire.
Pour les employeurs, les chèques-repas sont un outil qui leur permet de diminuer leur masse salariale tout en s’assurant d’attirer et de retenir les meilleurs profils.
Avec l’aide d’un fournisseur de services tel que Up, les chèques-repas sont un outil RH facile à gérer et très avantageux.